Halte A La Surpopulation

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France 1926I. Sur la population (4 articles):

1 L'Etat français s’attache à faire en sorte que la population résidant en France ne dépasse pas un niveau qui soit compatible avec la préservation durable des ressources naturelles. Elle encourage également d’autres pays à poursuivre cet objectif, notamment dans le cadre de la coopération internationale au développement. (...)

2La part de l’accroissement de la population immigrée résidant de manière permanente en France ne peut excéder celle de la population émigrée. De même, la population immigrée s'engage à ne pas procréer au-delà d'un enfant par couple durant leur présence en France sous peine d'expulsion du pays (sauf en cas de naissances multiples).

Finalement, les familles immigrées peuvent avoir recours au regroupement familial à condition que le premier point de l'article 2. ne soit pas remis en question.

3 Sur l’ensemble des moyens que la France consacre à la coopération internationale au développement, elle en affecte 10 % au moins au financement de mesures visant à encourager la planification familiale volontaire.

4 La France ne peut conclure de traité international qui contreviendrait au présent article ou qui empêcherait ou entraverait la mise en œuvre de mesures propres à atteindre les objectifs visés par le présent article.


II. Sur les dispositions transitoires (1 article):

1 Après acceptation de cette nouvelle loi, les traités internationaux qui contreviennent aux objectifs visés par cet article seront modifiés dès que possible, mais au plus tard dans un délai de deux ans. Si nécessaire, les traités concernés seront dénoncés.

 (Démographie 1.0)

 http://www.petitionduweb.com/Petition_halte_a_la_surpopulation_oui_a_la_preservation_d-1001248.html

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