Article L214-1 du Code Rural

Note utilisateur:  / 1

Détails

Catégorie : Protection animale

Publié le mardi 27 août 2013 08:29

Affichages : 2731

Article L214-1 du Code Rural

Article L214-1

Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006152208&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20080531

• < Précédent

Ajouter un commentaire

Ajouter votre commentaire

S'identifier pour écrire un commentaire

• Identifiant
• Mot de passe

S'identifier

Se souvenir de moi

S'enregistrer Mot de passe perdu

Ecrire un commentaire en tant qu'invité

• Nom (requis):
• Adresse de courriel:
• Adresse URL de votre site:

0

Localiser

Saisir le texte présenté dans l'image ci-dessous. Actualiser le Captcha

Envoyer S'abonner J'accepte les conditions d'utilisation.

• Commentaires

Commentaires | Ajoutez le vôtre

• Anciens en premier
• Récents en premier
• Courriel
• RSS

• Aucun commentaire sur cet article.

Epinglés

Populaires